Temps de travail du salarié : horaires individualisés

Un dispositif d'horaires individualisés permet au salarié qui en bénéficie de choisir ses horaires de travail. Les salariés ne sont alors pas tenus d'arriver et de quitter leur poste à la même heure. Cependant, une plage fixe peut être prévue, pendant laquelle chaque salarié doit être présent dans l'entreprise.

Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisés choisit ses heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes prévues par l'employeur (s'il y en a).

Le salarié reste soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire.

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre.

Ces reports sont déterminés par accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche). En l'absence d'accord ou de convention, le nombre d'heures pouvant être reportées d'une semaine à une autre est fixé à 3 heures maximum. En cas de cumul, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10.

Toutefois, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut prévoir un nombre maximal d'heures reportées différent (supérieur ou inférieur).

Les heures reportées par choix du salarié ne sont ni comptées, ni rémunérées en heures supplémentaires.