Durée du travail
Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 26/10/2023
Oui, certains événements peuvent vous empêcher de travailler durant vos heures de présence prévues dans votre entreprise (intempéries ou inventaire, par exemples). Vous devez alors effectuer par la suite ces heures de travail non réalisées. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les circonstances pouvant entraîner la récupération d'heures de travail perdues ?
Quelles sont les heures de travail non effectuées ne pouvant pas entraîner la récupération d'heures de travail perdues ?
Peut-on refuser d'effectuer des heures de travail perdues ?
Les heures de travail perdues à récupérer sont-elles rémunérées ?
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
Comment s'organise la mise en place du dispositif d'heure de travail perdues à effectuer ?
Votre employeur doit informer immédiatement l'inspecteur du travail de la mise en place dans l'entreprise d'un dispositif d'heures perdues à effectuer en cas d'interruption collective du travail due à un événement imprévu.
La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise.
En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée :
de plus d'1 heure par jour
de plus de 8 heures par semaine
Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.
À noter
La récupération des heures perdues ne peut pas être répartie uniformément sur toute l'année.