Personnel des cabinets médicaux

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Entrée en vigueur le 12/02/1982

Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur Légifrance

Questions-réponses fréquentes

Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail vous concernant.

Articles de la convention collective

Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous.

Les thèmes sélectionnés sont les thèmes pour lesquels la convention collective s'applique à votre situation. Cela signifie que même s'il existe un accord d'entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.

En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l'accord d'entreprise ne peut prévoir de règles différentes.

Sources : Article L2253-1, Article L2253-2, Article L2253-3

Recherche dans la convention collective

Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.

Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?

Articles liés :