Maladie
En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?
Mis à jour le : 13/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Les salariés bénéficient d'un maintien de salaire pendant l'arrêt maladie sous certaines conditions.
1. Principes généraux
2. Montant et durée du maintien de salaire prévus par la loi
3. Montant et durée du maintien de salaire prévus par la convention collective
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 21 bis
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 21 bis
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 17 bis
- Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I, article 10 ter
- Article D1226-8 du code du travail
- Article D1226-5 du code du travail
- Article D1226-4 du code du travail
- Article D1226-1 du code du travail
- Article D1226-2 du code du travail
- Article D1226-3 du code du travail
- Article L1226-1 du code du travail
- Article 2 de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie, les règles ...
Partager ce contenu :