Temps partiel
Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ? - Journalistes
Votre situation
Votre convention collective est Journalistes (IDCC 1480)
Les journalistes professionnels doivent préalablement déclarer, par écrit, à chaque employeur les collaborations extérieures. Cette obligation s'applique aux journalistes professionnels employés à temps plein ou à temps partiel.
L'employeur autorise le cumul de collaborations par écrit. Si cela est nécessaire, il précise les conditions de ce cumul, notamment celle d'être informé de leur cessation.
En outre :
- Si l'employeur ne répond pas dans un délai de 10 jours pour les quotidiens, les hebdomadaires et les agences de presse ou de 1 mois pour les périodiques, son accord est considéré comme acquis ;
- Si l'employeur estime qu'une ou plusieurs collaborations extérieures est ou sont de nature à lui porter un préjudice professionnel ou moral, il peut refuser de donner son accord. Dans ce cas, il motive son refus ;
- Si les conditions qui ont déterminées la décision de l'employeur changent, ce dernier peut remettre en question son accord ou son refus.
Le journaliste professionnel peut exceptionnellement être dispensé de l'autorisation de l'employeur, si les conditions suivantes sont remplies :
- En cas de collaboration à caractère fortuit, et ;
- Si cette collaboration ne porte aucun préjudice à l'entreprise à laquelle il appartient.
En cas de différend, l'employeur ou le salarié pourra demander l'avis de la commission de conciliation prévue par la convention collective des journalistes.
Ces principes n'interdisent pas l'employeur et le salarié de conclure des accords écrits particuliers.
Enfin, concernant les journalistes professionnels employés à titre occasionnel, l'employeur peut leur demander, à titre d'information, de déclarer leurs autres collaborations habituelles.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Journalistes
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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