Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? Particuliers employeurs et emploi à domicile
Mis à jour le : 08/02/2024
Pour les assistants maternels du particulier employeur
La durée du
8
jours calendaires lorsque l’enfant est accueilli depuis moins de 3 mois ;15
jours calendaires pour un enfant accueilli depuis 3 mois à moins de 1 an ;1 mois si l’enfant est accueilli depuis au moins 1 an.
La date de première présentation de la lettre recommandée ou la date de remise de la lettre en main propre contre décharge fixe le point de départ du
L’ancienneté nécessaire pour déterminer la durée du
Pour les autres salariés du particulier employeur
La durée du
1
semaine lorsque le salarié a une ancienneté de moins de 6 mois avec le même contrat de travail chez le particulier employeur ;1 mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans avec le même contrat de travail chez le particulier employeur ;
2 mois pour une ancienneté à partir de 2 ans avec le même contrat de travail chez le particulier employeur.
Le point de départ du
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.