Préavis de départ à la retraite : quelle est sa durée ? Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Mis à jour le : 18/09/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)
Réponse pour la convention : Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un
La durée du
Pour les employés :
15 jours pour une ancienneté de 1 mois à moins de 6 mois ;
1 mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
Pour les agents de maîtrise :
2 mois pour une ancienneté de moins de 6 mois ;
1 mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
Pour les cadres : 3 mois.
3 mois pour une ancienneté de moins de 6 mois ;
1 mois pour une ancienneté de 6 mois à moins de 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
- Article 17 de l'avenant « Cadres »
- Article L1234-1 du code du travail
- Article L1237-10 du code du travail
- Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973) - Article 38
- Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972. Etendue par arrêté du 8 décembre 1972 (JO du 7 janvier 1973). - Textes Attachés - Avenant Maîtrise Convention collective nationale du 30 juin 1972 - Article 9
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
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