Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.

Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.

Secteurs d'activités

Pour les secteurs d’activités concernés par le travail du dimanche :

• Transport routier de marchandises et activités auxiliaires ;

• Transport de déménagement ;

• Transport routier de voyageurs ;

• Transport sanitaire.

Contrepartie

Les montants des compensations « Travail des dimanches et jours fériés » sont calculées en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.

Le montant de ces éléments varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure.

À noter : Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. Ces indemnités sont égales à 11,81 € et 27,46 €.

Attention : Cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité prévue en cas de jours fériés travaillés ni avec les indemnités déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué les dimanches.

Les indemnités varient selon la catégorie socio-professionnelle du salarié :

• Les salariés de l’ensemble des catégories socio-professionnelles des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient également de cette indemnité (45,32 € quel que soit le nombre d'heures effectuées).

• Les indemnités pour travail le dimanche des ouvriers des entreprises de transport de déménagement sont égales à 12,77 € (durée de travail inférieure à 3 heures) et 29,70 € (durée de travail supérieure à 3 heures).

• Le montant des indemnités pour travail le dimanche des personnels ambulanciers est fixé à 23,30 €.