Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)

La convention collective prévoit des dispositions sur les dimanches travaillés uniquement pour les ouvriers.

Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.

Secteurs d'activités

Pour les secteurs d’activités concernés par le travail du dimanche :

Transport routier de marchandises et activités auxiliaires ;
Transport de déménagement ;
Transport routier de voyageurs ;
Transport sanitaire.

Contrepartie

Les montants des compensations « Travail des dimanches et jours fériés » sont calculées en fonction d’un pourcentage du taux horaire conventionnel à l’embauche pour chaque coefficient.

Le montant de ces éléments varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure.

À noter : Le montant change chaque année, si un accord de branche est conclu. Ces indemnités sont égales à 11,81 € et 27,46 €.

Attention : Cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité prévue en cas de jours fériés travaillés ni avec les indemnités déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué les dimanches.

Les indemnités varient selon la catégorie socio-professionnelle du salarié :

Les salariés de l’ensemble des catégories socio-professionnelles des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient également de cette indemnité (45,32 € quel que soit le nombre d'heures effectuées).
Les indemnités pour travail le dimanche des ouvriers des entreprises de transport de déménagement sont égales à 12,77 € (durée de travail inférieure à 3 heures) et 29,70 € (durée de travail supérieure à 3 heures).
Le montant des indemnités pour travail le dimanche des personnels ambulanciers est fixé à 23,30 €.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Dimanches, jours fériés et ponts

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum (...)

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine, sauf dérogation. Il bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives