Travail du dimanche : quelle contrepartie ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 20/04/2024
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
La
Le travail du dimanche est celui accompli entre 1h30 et 24 heures, le dimanche considéré. Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 s'impute sur le service de la journée précédente.
Secteurs d'activités
Les secteurs d’activités concernés par le travail du dimanche sont les suivants :
Transport routier de marchandises et activités auxiliaires ;
Transport de déménagement ;
Transport routier de voyageurs ;
Transport sanitaire.
Contrepartie
Les montants des compensations « Travail des dimanches et
Le montant de ces éléments varie selon que le salarié travaille pendant une durée inférieure à 3 heures, consécutives ou non, ou supérieure.
À noter : Le montant change chaque année, si un
Attention : Cette
Les
Les salariés de l’ensemble des catégories socio-professionnelles des entreprises de transport routier de voyageurs bénéficient également de cette
indemnité (47,27 € quel que soit le nombre d'heures effectuées).Les
indemnités pour travail le dimanche des ouvriers des entreprises de transport de déménagement sont égales à 12,77 € (durée de travail inférieure à 3 heures) et 29,70 € (durée de travail supérieure à 3 heures).Le montant des
indemnités pour travail le dimanche des personnels ambulanciers est fixé à 23,30 €.
- Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I, article 7 quater
- Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
- Avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)
- Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)
- Avenant n° 91 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective)
- Annexe 2 à l’accord du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport
- Avenant n°114 du 19 mars 2021, article 2.2
- Avenant n°86 du 19 mars 2021, article 2.2
- Avenant n°94 du 19 mars 2021, article 3.2
- Avenant n°96 du 19 mars 2021, article 3.2
- Accord de révision du 20 septembre 2019, article 1.2
- Accord du 25 octobre 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles
- Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004, article 1er
- Avenant n°22 du 16 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement
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