Les congés pour événements familiaux

1. Congés pour événements familiaux

Le salarié a droit, sur justification, à des congés avec maintien de salaire pour les événements suivants :

• Mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;

• Mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;

• Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;

• Décès d'un enfant : 12 jours dans le cas général ou :

  • 14 jours, si l'enfant est âgé de moins de 25 ans ;

  • 14 jours, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent ;

  • 14 jours, en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;

  • En outre, le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant ;

• Décès du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un PACS : 5 jours ouvrés ;

• Décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrés ;

• Décès d'un(e) petit-fils (fille) : 2 jours ouvrés ;

• Décès des grands-parents ou arrière-grands-parents : 1 jour ouvré ;

• Décès d'un frère ou d'une sœur (ou demi-frère et demi-sœur) : 1 jour ouvré ;

• Décès d'un beau-parent : 3 jours ouvrables ;

• Décès d'un beau-frère ou belle-sœur : 1 jour ouvré ;

• Médaille du travail : à compter de 6 mois d'ancienneté, 1 jour.

Ces congés sont à prendre dans les 2 semaines où se produit l'événement.

2. Congé pour enfant malade

Chaque salarié peut bénéficier, quel que soit le nombre d'enfants, d'un congé par année civile pour soigner un enfant malade de moins de 13 ans, sur justification médicale, dans les conditions suivantes :

• Si le salarié a 1 ou 2 enfants, il a droit à 3 jours ouvrés maximum ;

• Si le salarié a 3 enfants et plus, il a droit à 4 jours ouvrés maximum.

Ce congé pour enfant malade est rémunéré. Il peut être pris en une ou plusieurs fois.

3. Congé pour soigner un proche

Un congé sans solde de 3 mois peut être accordé au salarié qui doit soigner un membre proche de sa famille sur justification médicale. Ce congé peut être prolongé ou renouvelé dans les mêmes conditions. Par membre proche de la famille, il faut entendre :

• Père et mère du salarié ;

• Beau-père et belle-mère du salarié ;

• Conjoint, concubin du salarié, partenaire lié par un Pacs ;

• Enfant du salarié, du conjoint, ou du concubin ;

• Grands-parents du salarié.