Départ de l’entreprise

Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?

Votre situation

Votre convention collective est Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Pendant le préavis de licenciement ou de démission, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi dans les conditions suivantes.

1. Salariés non cadres

Les salariés agents de maîtrise, employés et ouvriers peuvent s'absenter 2 heures par jour pendant 1 mois pour rechercher un emploi.

Pendant ces absences, le salaire est maintenu en cas de licenciement.

Ces heures sont fixées d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. À la demande du salarié, elles peuvent être groupées en fin de semaine ou en fin de mois, compte tenu des nécessités du service. En l'absence d'accord entre l'employeur et le salarié, elles sont fixées un jour par le salarié, et le suivant par la direction, en tenant compte dans la mesure du possible des heures d'ouverture des agences de Pôle emploi.


2. Salariés cadres

En cas de licenciement, les cadres peuvent s'absenter chaque mois, si nécessaire, pour rechercher un emploi, pendant une période équivalente à la durée hebdomadaire de travail dans l'établissement. Pendant ces absences, le salaire est maintenu.

La répartition de ces absences se fera en accord avec la direction. Elles pourront être bloquées à la fin de chaque mois.

En cas de démission, les cadres peuvent s'absenter pour rechercher un nouvel emploi 2 heures par jour pendant 1 mois. Pendant ces absences, le salaire n'est pas maintenu.

Ces heures sont fixées d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. À la demande du salarié, elles peuvent être groupées en fin de semaine ou en fin de mois, compte tenu des nécessités du service. En l'absence d'accord entre l'employeur et le salarié, elles sont fixées un jour par le salarié, et le suivant par la direction, en tenant compte dans la mesure du possible des heures d'ouverture des agences de Pôle emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

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