Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
Mis à jour le : 28/11/2023
Votre situation
Votre convention collective est Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis (en cas de licenciement, démission, etc.). Si l’un d’eux ne le respecte pas, ou seulement en partie, le second peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du
Concernant le non-respect du délai de prévenance (parfois appelé
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...
Licenciement : droits des salariés et procédures
Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ?
En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. ...
Départ de l’entreprise
Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ?
Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absences pour rechercher un emploi en cours de préavis. Cependant certaines conventions collectives peuvent en…
Partager ce contenu :