Contrat de travail

Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?

Mis à jour le : 05/06/2024

Votre situation

Votre convention collective est Entreprises de services à la personne (IDCC 3127)

Le contrat de travail ou la lettre d'engagement doivent contenir de nombreuses informations.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de services à la personne

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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