Contrat de travail
Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ?
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de services à la personne (IDCC 3127)
Le contrat de travail ou la lettre d'engagement doivent contenir de nombreuses informations.
Cas général
CDD
Le contrat à temps partiel
- Partie 2, chapitre I, section 1 "Engagement", article 2.1 de la convention collective
- Partie 2, chapitre I, section 1 "Engagement", article 2.2 de la convention collective
- Partie 2, chapitre I, section 1 "Engagement", article 2.3 de la convention collective
- Article L1242-12 du code du travail
- Article L1242-13 du code du travail
- Article L1251-16 du code du travail
- Article L1251-43 du code du travail
- Article L6222-4 du code du travail
- Article L6222-5 du code du travail
- Article D6325-11 du code du travail
- Article L6325-4-1 du code du travail
- Article L6222-5-1 du code du travail
- Article L3123-6 du code du travail
- Article L6222-12 du code du travail
- Article R6222-4 du code du travail
- Article R6222-3 du code du travail
- Fiche Service Public : "Contrat de professionnalisation (Formulaire 12434*03)"
- Fiche Service Public : "Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*09)"
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de services à la personne
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Contrat de travail
Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail doit être écrit et en double exemplaire . CDI à temps plein Le CDI à temps plein doit : Être écrit ; Être établi en double exemplaire ...
Partager ce contenu :