Indemnités départ à la retraite Commerces de gros
Mis à jour le : 26/02/2024
Votre convention collective
Commerces de gros (IDCC 0573)
Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une
Il faut néanmoins distinguer le cas du départ volontaire à la retraite, du cas de la mise à la retraite par l'employeur.
À noter : lorsque le salarié part à la retraite, il doit respecter un
- Indemnité de départ et mise à la retraite pour les cadres
- Indemnité de départ et mise à la retraite
- Indemnité de départ et mise à la retraite pour les agents de maîtrise secteur alimentaire
- Indemnité de départ et mise à la retraite pour les agents de maîtrise secteur non alimentaire
- Indemnité de départ et mise à la retraite du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
- Article L1237-6 du code du travail
- Article L1237-7 du code du travail
- Article L1237-8 du code du travail
- Article L1237-9 du code du travail
- Article L1237-10 du code du travail
- Article D1237-1 du code du travail
- Article L1237-5-1 du code du travail
- Article D1237-2-1 du code du travail
- Article L1237-5 du code du travail
- Article L3123-5 du code du travail
- Article L1234-9 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerces de gros
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.