Le salarié peut-il s’absenter pour rechercher un emploi pendant son préavis ? Travaux publics (Tome III : ETAM)

Mis à jour le : 05/03/2024

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Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)

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La convention collective prévoit que le salarié qui a été licencié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un emploi.

Le salarié qui en fait la demande a droit à 5 journées ou 10 demi-journées par mois de préavis, prises en une ou plusieurs fois. Les autorisations d'absence seront fixées pour moitié par le salarié, pour moitié par l’employeur, et après information de l'autre partie.

Pendant ces absences, la rémunération est maintenue.

Si le salarié n’utilise pas toutes ses heures d'absence autorisée, l'employeur ne devra pas lui verser d'indemnité.

La convention collective ne prévoit rien pour le salarié qui a démissionné.

À noter : Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié qui en fait la demande, a droit à un « délai raisonnable » pour rechercher un emploi.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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