Temps partiel

Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?

Votre situation

Votre convention collective est Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596)

Votre réponse pour la convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions, les règles variant selon la situation du salarié.

À noter : Le cumul d’activités peut être interdit par un accord d'entreprise (ou de groupe ou d'établissement) ou par une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail. C'est le cas lorsqu'une clause du contrat de travail interdit de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).

Toutefois, il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité, sauf si la clause :

  • est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise

  • et est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié.



Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Une pension de retraite peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus d'une activité professionnelle.

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