Quelle est la durée du congé de maternité ? Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Mis à jour le : 10/10/2023
Votre convention collective
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)
Une salariée en activité et du secteur privé bénéficie d'un congé de maternité qui comporte une période avant l'accouchement (dit "congé prénatal") et une période après l'accouchement (dit "congé postnatal").
La durée du congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge.
- Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III, article 22
- Accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers - annexe I , article 9
- Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II, article 18
- Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV, article 22
- Article L1225-18 du code du travail
- Article L1225-21 du code du travail
- Article L1225-22 du code du travail
- Article L1225-19 du code du travail
- Article L1225-17 du code du travail
- Article L1225-23 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.