Fin d’un CDD - CTT
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD ? Si oui, quelle est sa durée ?
Mis à jour le : 29/09/2023
Votre situation
Votre convention collective est Organismes de formation (IDCC 1516)
1. Cas général
2. Cas sans délais de carence
Références
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Organismes de formation
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Pour aller plus loin
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Sur la durée du contrat, ...
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