Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Mis à jour le : 07/03/2024
Votre convention collective
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
La
La règle varie selon qu'il s'agit d'un arrêt maladie ou d'un accident du travail ou d'une
- Chapitre I : Dispositions générales Article 13
- Article L1226-9 du code du travail
- Article L1132-1 du code du travail
- Chapitre II : Personnel d'encadrement Article 3 de la convention collective
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 2005, 02-43.402
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mai 2004, 02-44.325
- Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2019, 17-21.976
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.