Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?

1. Les cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas

Le délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim) successifs sur le même poste est supprimé, dès lors que l'un des 2 contrats successifs est conclu dans l'un des cas suivants :

• Remplacement d'un salarié absent ;

• Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

• Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• Emploi à caractère saisonnier ou CDD d'usage ;

• Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1251-6 du code du travail ;

• Lorsque le contrat est conclu en application de l'article L. 1242-3 ou de l'article L. 1251-7 du code du travail ;

• Lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ;

• Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat.

En outre, l'employeur peut conclure plusieurs contrats de mission (intérim) avec le même salarié sur le même poste, sans délai de carence, pour le motif d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour une durée totale maximale de 24 mois, renouvellement inclus.

2. Les modalités de calcul à défaut d'exclusion

Quand la situation du salarié n'entre pas dans les cas d'exclusions cités plus haut, le délai de carence est égal :

• Si la durée du contrat (incluant le cas échéant ou ses renouvellements) est de 14 jours ou plus : au 1/3 de la durée du contrat de mission venu à expiration ;

• Si la durée du contrat (incluant le cas échéant ou ses renouvellements) est inférieure à 14 jours : à la moitié de la durée du contrat de mission venu à expiration.

  Par exemple : Un poste pourvu en contrat de travail temporaire pendant 10 jours ne peut donc faire l’objet d’un nouveau contrat de travail temporaire avant l’expiration d’un délai de 5 jours.