Dans le cadre d’un contrat de mission (intérim), quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ? Particuliers employeurs et emploi à domicile

Assistants maternels 

Les assistants maternels ne peuvent pas être recrutés en contrat de mission (intérim ou travail temporaire).

Salariés du particulier employeur

Conditions

À la fin de chaque mission, le salarié doit percevoir, en complément de son salaire, une indemnité de fin de mission, plus souvent appelée "prime de précarité". Toutefois, le versement de cette prime n'est pas dû en cas de :

• Conclusion d'un CDI avec l'entreprise utilisatrice immédiatement après la fin de la mission ;

• Complément de formation professionnelle dispensée au salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission ;

• Rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ;

• Rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’employeur pour faute grave ou force majeure ;

• Mission à caractère saisonnier.

Montant

Le montant de l'indemnité est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue sur l’ensemble de la durée du contrat, renouvellement(s) du contrat inclus.