Fin d’un CDD - CTT

Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?

Votre situation

Votre convention collective est Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 0843)

Principe

Cas où le salarié ne perçoit pas l'indemnité

Montant

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

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