Dimanches, jours fériés et ponts

Travail du dimanche : quelle contrepartie ?

Votre situation

Votre convention collective est Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)

Votre réponse pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)

Le salarié peut travailler un dimanche en raison de circonstances exceptionnelles, si le travail de dimanche est justifié par les cas de recours prévus par le Code du travail.

Dans ce cas, les heures travaillées sont majorées de 100%. Cette majoration pour travail exceptionnel ne se cumule pas avec les majorations pour heures supplémentaires.

Si un même travail donne droit à plusieurs majorations (travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié, heures supplémentaires), seule la majoration correspondant au taux le plus élevé s'applique.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

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Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé

Le dimanche est une journée de repos pour le salarié. Cependant, l'employeur peut supprimer le repos dominical dans certains cas.

Repos quotidien et hebdomadaire

Repos hebdomadaire du salarié

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Le travail du dimanche

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Traditionnellement, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés (repos dominical). L'ouverture d'un commerce le dimanche est donc, en principe, interdite.…

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