En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

L'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'absence.

Le salarié ne doit pas percevoir un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.

Les salariés, ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'un maintien de leur salaire :

• À compter du 1er jour d'absence, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) ;

• À compter du 1er jour d'hospitalisation réelle ou à domicile ;

• À compter du 8ème jour en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de trajet.

Le montant du complément s'applique après déduction des indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance. Il est calculé comme suit :

Salariés ayant de 1 à 3 ans d'ancienneté

• Salarié ayant de 1 à 3 ans d'ancienneté :

  • Pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagné s'il avait continué à travailler ;

  • Pendant les 30 jours suivants, 75 % de cette rémunération.

Salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté

• Salarié ayant plus de 3 ans d'ancienneté :

  • Pendant 30 jours, 100 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagné s'il avait continué à travailler ;

  • Pendant les 30 jours suivants, 80 % de cette rémunération.

  À noter : Au-delà de 3 ans d'ancienneté, la période d'indemnisation sera augmentée de 10 jours /par période entière de 5 ans d'ancienneté supplémentaires. Chaque période ne pourra pas dépasser 90 jours.