Travailler le dimanche : contrepartie Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Mis à jour le : 01/07/2025
Votre convention collective
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) (IDCC 2941)
- Titre V, B. – Travail du dimanche et des jours fériés, article 20
- Titre III - Système de classification et rémunération - Chapitre III les éléments complémentaires de rémunération (ECR) Article 19.2
- Titre V, B. – Travail du dimanche et des jours fériés, article 16
- Titre V, B. – Travail du dimanche et des jours fériés, article 17
- Titre V, B. – Travail du dimanche et des jours fériés, article 18
- Titre V, B. – Travail du dimanche et des jours fériés, article 19
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.