Négociations dans l’entreprise

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Comment consulter un accord d'entreprise ?
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités…
Comment déposer un accord d'entreprise ?
Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui transmet ensuite à la DREETS, ex-Direccte.
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées au moins une sections syndicale d'organisation, l'employeur se doit engager des négociations sur certains thèmes.
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord…
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
La GPEC est une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d'accompagner le changement.