Négociations dans l’entreprise
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 20/01/2023
L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail ne lui impose.Quels sont les critères définissant un usage ? L'employeur peut-il supprimer ou modifier un usage ? Quelles sont les conséquences de la modification ou suppression d'un usage ? Que faire si l'employeur n'applique pas l'usage d'entreprise ?Nous vous présentons les différentes informations à retenir.