Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Oui, l'employeur peut supprimer ou modifier un usage. C'est ce que l'on appelle la dénonciation d'un usage. L'employeur n'a pas à justifier sa décision.

Il doit alors respecter la procédure suivante :

• Informer le comité social et économique (CSE)de la nature et de la date d'application de l’avantage supprimé ou modifié 

• Informer individuellement chaque salarié concerné par lettre simple ou recommandée (un affichage, une réunion d'information ou la diffusion d'une note interne ne suffit pas)

• Respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre le dialogue et laisser place à une négociation éventuelle

Si l'employeur a informé le CSE et les salariés individuellement en respectant un délai suffisant, les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage que l'employeur leur accordait jusque-là.

La procédure de dénonciation doit être respectée, même si l'employeur et les salariés sont d'accord sur la suppression ou la modification de l'usage en question.

L'usage s'impose à l'employeur.

Si les règles de dénonciation d'usage ne sont pas respectées, l'usage d’entreprise doit continuer de s'appliquer et le salarié peut réclamer son maintien à l'employeur.

Le salarié qui demande l'application d'un usage doit apporter la preuve de son existence.

Il peut le faire par tout moyen : témoignages d'autres salariés, bulletins de salaire, affichage dans l'entreprise par exemple.

Le salarié peut également saisir directement le conseil de prud'hommesen cas de litige avec l'employeur.