Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? Ou le leur proposer en priorité ?

Sont bénéficiaires de ces informations et de ces priorités :

• Systématiquement : tous les télétravailleurs, à chaque libération ou création d’un poste ne s’effectuant pas en télétravail.

• Seulement s’ils ont manifesté leur intention d’obtenir un nouveau poste et qu’ils sont placés dans l’une de ces situations :

  • Travail de jour ou de nuit :

    • Travailleur de nuit souhaitant travailler de jour ;

    • Travailleur de jour souhaitant travailler de nuit.

  • Temps partiel / temps plein :

    • Salarié en temps partiel souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps plein ou un emploi qui, sans atteindre un temps plein, lui permettrait d'accroître son temps de travail ;

    • Salarié à temps plein souhaitant occuper ou reprendre un emploi à temps partiel.

  Le salarié qui se trouve dans un ou plusieurs de ces cas doit être informé chaque fois qu’un poste correspondant à sa qualification et ses compétences se libère ou est créé, afin de pouvoir, s’il le désire, exercer son droit de priorité. 

  Attention : Plusieurs salariés bénéficiant d’une priorité peuvent être intéressés par un même poste. Dans ce cas, l’employeur pourra choisir parmi eux, en se fondant sur des critères objectifs.

  En dehors de ces cas précis, la convention collective prévoit que l'employeur s'efforcera de faire appel, par priorité, aux salariés de l'entreprise aptes à occuper les postes libres ou créés.

  Il informera les salariés, par tout moyen (intranet, messagerie, affichage, …), des postes à pourvoir dans une zone géographique correspondant au degré de mobilité acceptable pour eux. Les salariés peuvent spontanément saisir leur employeur de leurs souhaits (région, fonction…).

  Le personnel d'encadrement intervient également en tant que relais d'information et de proposition dans ce domaine.