Mise à la retraite

Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?

Mis à jour le : 23/02/2024

Votre situation

Votre convention collective est Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016)

En cas de mise à la retraite, le délai de préavis pour les ingénieurs et les cadres est égal à 6 mois.

Pour les autres salariés, la convention collective ne prévoit pas la durée du préavis. Elle prévoit seulement la durée du préavis en cas de licenciement, qui est égale à :

  1. Pour les ouvriers :

    • moins de 6 mois d'ancienneté : 1 semaine

    • de 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois

    • à partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois

  2. Pour les employés :

    • de 1 mois et moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois

    • à partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois

  3. Pour les techniciens et les agents de maîtrise :

    • techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 ayant une ancienneté comprise entre 1 mois et moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois

    • techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 à partir de 2 ans d'ancienneté : 2 mois

    • techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : 2 mois

    À noter : Le groupe de classification est habituellement mentionné sur le bulletin de salaire.

La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut dépasser 3 mois maximum. Puis, si la convention prévoit un préavis d'une durée égale ou supérieure à 3 mois, c’est cette durée qui s’applique.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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