Les congés pour événements familiaux

Le code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération du salarié. Pour y avoir droit, celui-ci doit présenter un justificatif.

La durée de ces congés dépend de l’événement familial concerné :

• Pour son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours ;

• Pour le mariage d'un enfant : 1 jour ;

• Pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;

• Pour le décès d'un enfant : 12 jours dans le cas général ou :

  • 14 jours, si l'enfant est âgé de moins de 25 ans ;

  • 14 jours, quel que soit son âge, si l'enfant décédé était lui-même parent ;

  • 14 jours, en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ;

  • En outre, le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant.

• Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;

• Pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 5 jours.

• Pour la maladie d'un enfant de 16 ans ou moins : 1 jour

Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Ils s’ajoutent au congé payé annuel.

Enfin, le salarié bénéficie d'un congé pour enfant malade, non rémunéré, en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.

La durée de ce congé est égale à 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours dans les cas suivants :

• L'enfant est âgé de moins d'un an ;

• Le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

D'autres absences exceptionnelles sont prévues par la convention collectives, en cas de:

• Déménagement (2 jours par tranches de 3 ans accordés, sur présentation de justificatifs officiels de domicile)

• Journée défense et citoyenne (une journée)