Retraite

À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

Votre situation

Votre convention collective est Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

Votre réponse pour la convention collective Industries chimiques et connexes

Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une indemnité.

Il faut néanmoins distinguer le cas du départ volontaire à la retraite, du cas de la mise à la retraite par l'employeur.

1. L'indemnité de départ à la retraite

À compter de 5 ans d’ancienneté, le salarié a droit à une indemnité en cas de départ volontaire à la retraite égale à :

  • 1,5 mois après 5 ans d’ancienneté ;

  • 2,5 mois après 10 ans d’ancienneté ;

  • 3 mois après 15 ans d’ancienneté ;

  • 4 mois après 20 ans d’ancienneté ;

  • 4,5 mois après 25 ans d’ancienneté ;

  • 5 mois après 30 ans d’ancienneté ;

  • 6 mois après 35 ans d’ancienneté ;

  • 7,5 mois après 40 ans d’ancienneté.

L’indemnité est calculée sur la base de la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite. Celle-ci ne peut pas être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis.

Pour les salariés passés à temps partiel à partir de 55 ans et ayant une ancienneté d’au moins 35 ans, l’indemnité est calculée sur la base d’un salaire à temps plein.

2. L'indemnité de mise à la retraite

L'indemnité de mise à la retraite est égale à :

  • ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;

  • ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.

Le salaire pris en compte pour calculer l'indemnité, appelé salaire de référence, est, selon ce qui est le plus avantageux :

  • Soit la moyenne mensuelle des salaires des 12 derniers mois précédant le jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite ;

  • Soit le tiers des salaires des 3 derniers mois.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industries chimiques et connexes

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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