Départ de l’entreprise

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?

Votre situation

Votre convention collective est Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)

Votre réponse pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Si l'employeur ou le salarié ne respecte pas le préavis, l'autre partie peut obtenir le paiement d'une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Pendant le préavis, l'ouvrier licencié ou démissionnaire est autorisé, s'il en fait la demande, à s'absenter de son travail pour rechercher un nouvel ...

En principe, le préavis de démission doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. Toutefois, ...

En principe, le préavis de licenciement doit être exécuté en totalité par l’employeur et le salarié, y compris si le salarié a retrouvé un emploi. ...

Estimez le nombre d'heures d'absence autorisée pour rechercher un emploi pendant un préavis

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?