Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Industrie pharmaceutique
Mis à jour le : 27/02/2024
En cas de mise à la retraite, la durée du
1. Pour les contrats de travail conclus à partir du 1er juillet 2009
La durée du
Salariés classés dans les groupes 1 à 3 : 2 mois ;
Salariés classés dans les groupes 4 à 5 : 3 mois ;
Salariés classés dans les groupes de classification 6 et suivants : 4 mois.
2. Pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
La durée du
Salariés classés dans les groupes 1 à 3 : 2 mois ;
Salariés classés dans le groupe 4 : 2 mois ;
Salariés classés dans les groupes 5 et suivants : 3 mois.
La durée du
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.