Départ volontaire à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
Votre situation
Votre convention collective est Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
En cas de départ de la retraite, la durée du
1. Pour les contrats de travail conclus à partir du 1er juillet 2009
La durée du
Salariés classés dans les groupes 1 à 3 : 2 mois ;
Salariés classés dans les groupes 4 à 5 : 3 mois ;
Salariés classés dans les groupes 6 et suivants : 4 mois.
À noter : Le groupe de classification du salarié est habituellement mentionné sur le
bulletin de salaire .
2. Pour les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009
La durée du
Salariés classés dans les groupes 1 à 3 : 2 mois ;
Salariés classés dans le groupe 4 : 2 mois ;
Salariés classés dans les groupes 5 et suivants : 3 mois.
À noter : Le groupe de classification du salarié est habituellement mentionné sur le
bulletin de salaire .
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industrie pharmaceutique
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
En cas de démission, la durée du préavis dépend de la date d'embauche du salarié. 1. Pour les contrats de travail conclus à partir du 1er juillet 2009 La ...
Partager ce contenu :