Primes prévues par la convention collective : sont-elles obligatoires ? quel montant ? Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Indemnité de "chou blanc"

Tout salarié qui vient pour travailler à l'heure convenue du début du travail, aura droit, s'il se trouve décommandé à ce moment précis, à une indemnité de 8 heures de salaire horaire minimum professionnel national dite indemnité de "chou blanc".

Prime de fin d'année

Les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ont droit à une prime de fin d'année, à condition d'être occupés par l'entreprise le 31 décembre. Le montant de la prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre.

Ce pourcentage est :

• 4,25 % à partir du 1er janvier 2024 ;

• 4,50 % à partir du 1er janvier 2025 ;

• 4,75 % à partir du 1er janvier 2026 ;

• 5 % à partir du 1er janvier 2027.

La prime doit être payée au plus tard le 15 janvier.

Exceptionnellement, les salariés suivants qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre ont également droit à la prime :

• Salariés qui ont fait l'objet d'un licenciement économique en cours d'année ;

• Salariés qui ont quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite ou à une préretraite.

Dans ce cas, elle est calculée proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise.

Cette prime ne se cumule pas avec les avantages de même nature déjà accordés en fin d'année (par exemple : 13e mois partiel, étrennes, etc.).

Prime d'ancienneté

Il existe également une prime d'ancienneté dans certains territoires.