Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ? Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Mis à jour le : 15/02/2024
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Les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté ont droit à une prime de fin d'année, à condition d'être occupés par l'entreprise le 31 décembre. Le montant de la prime est fixé en pourcentage du montant du salaire brut payé au salarié du 1er janvier au 31 décembre. Ce pourcentage est égal à 3,84 %.
La prime doit être payée au plus tard le 15 janvier.
Exceptionnellement, les salariés suivants qui ne sont pas occupés par l'entreprise le 31 décembre ont également droit à la prime :
Salariés qui ont fait l'objet d'un
licenciement économique en cours d'année ;Salariés qui ont quitté volontairement ou non l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite ou à une préretraite.
Dans ce cas, elle est calculée proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise.
Cette prime ne se cumule pas avec les avantages de même nature déjà accordés en fin d'année (par exemple : 13e mois partiel, étrennes, etc.).
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Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.