CDI
L'entreprise peut-elle embaucher dans le cadre d'un CDI de chantier ou d’opération ?
Votre situation
Votre convention collective est Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (IDCC 0413)
Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération ?
Quelle est la durée contrat de chantier ou d'opération ?
Le contrat de chantier ou d'opération comporte-t-il une période d'essai ?
Quelle entreprise peut recourir au contrat de chantier ou d'opération ?
Quelles sont les modalités de mise en œuvre du contrat de chantier ou d'opération ?
Que se passe-t-il si le chantier ou l'opération est annulé ou sa fin anticipée ?
Que se passe-t-il à la fin du contrat de chantier ou d'opération ?
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.
Pour aller plus loin
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Il a pour (...)
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