Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) : quelles conditions ? Travaux publics (Tome III : ETAM)
Mis à jour le : 25/03/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
Réponse pour la convention : Travaux publics (Tome III : ETAM)
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat.
- Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts, article 4
- Article L1254-13 du code du travail
- Article L1254-12 du code du travail
- Article L1254-17 du code du travail
- Article L6222-11 du code du travail
- Contrat de travail temporaire (intérim) | Service-public.fr
- Contrat de professionnalisation | Service-public.fr
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)
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