À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l'entreprise, de son âge et de ses conditions de départ à la retraite.

1. Le salarié liquide sa retraite à taux plein

• Le salarié a plus de 60 ans et liquide sa retraite à taux plein, le montant de l’indemnité est égal à :

  • 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;

  • 1,5/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.

  À noter : L'indemnité de départ à la retraite ne peut dépasser 5 mois de salaire.

  
  

• Le salarié a moins de 60 ans et liquide sa retraite à taux plein dans le cadre du dispositif « carrière longue »

  Le montant de l’indemnité est égal à :

  • 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;

  • 1,5/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.

  À noter : L'indemnité de départ à la retraite ne peut dépasser 5 mois de salaire.

  
  

Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité, appelé "salaire de référence", est le salaire perçu le dernier mois précédant le départ en retraite (avec prise en compte éventuelle de la rémunération variable).

2. Cas général à partir de 10 ans d'ancienneté

Le montant de l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant, selon l’ancienneté du salarié dans l'entreprise :

Montant minimum de l'indemnité de retraite en cas de départ volontaire

À noter : Le salaire pris en compte pour calculer l’indemnité, appelé salaire de référence, est, selon ce qui est le plus avantageux pour le salarié :

• Soit le 12ème de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;

• Soit le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé pendant ces 3 mois est recalculé sur 3 mois. Si le salarié a perçu par exemple une prime annuelle de 550 €, elle sera prise en compte à hauteur de 137,50 € (550 / 12 x 3).

S’il a travaillé à temps plein et à temps partiel dans la même entreprise, l'indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle il a travaillé à temps plein et à temps partiel.

Exemple : Un salarié a travaillé 11 ans dans son entreprise dont 9 ans à temps plein puis 2 ans à mi-temps. Le salaire brut le plus avantageux pour calculer son indemnité de départ est de 1 200 € à mi-temps, soit 2 400 € à temps plein. Son indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9 / 11) + (1 200 x 2 / 11) = 2 181,82 et sera donc égale à 1 090,91 € (2 181,82 / 2).