À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Travaux publics (Tome III : ETAM)
Mis à jour le : 13/03/2024
Quand le salarié part à la retraite, il a droit à une
- Article 8.5 de la convention collective
- Article 8.10 de la convention collective
- Article 8.11 de la convention collective
- Article L1237-5 du code du travail
- Article L1237-5-1 du code du travail
- Article L1237-6 du code du travail
- Article L1237-7 du code du travail
- Article L1237-8 du code du travail
- Article L1237-9 du code du travail
- Article L1237-10 du code du travail
- Article L3123-5 du code du travail
- Article D1237-1 du code du travail
- Article D1237-2 du code du travail
- Article D1237-2-1 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.