Combien de fois le contrat de travail peut-il être renouvelé ? Particuliers employeurs et emploi à domicile
Mis à jour le : 26/03/2024
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat.
- [Article 41.3] Texte de base » Socle commun » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail » Chapitre Ier Embauche et contrat de travail » Article 41.3
- [Article 90.3] Texte de base » Socle assistant maternel » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail » Chapitre Ier Embauche et contrat de travail » Article 90.3
- Article L6222-11 du code du travail
- Article L1254-17 du code du travail
- Article L1254-12 du code du travail
- Article L1254-13 du code du travail
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.