Renouvellement du contrat de travail (CDD, intérim, apprentissage) : quelles conditions ? Particuliers employeurs et emploi à domicile
Mis à jour le : 26/03/2024
Votre convention collective
Particuliers employeurs et emploi à domicile (IDCC 3239)
Le nombre de renouvellements du contrat de travail dépend du type de contrat.
- [Article 41.3] Texte de base » Socle commun » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail » Chapitre Ier Embauche et contrat de travail » Article 41.3
- [Article 90.3] Texte de base » Socle assistant maternel » Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail » Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail » Chapitre Ier Embauche et contrat de travail » Article 90.3
- Article L6222-11 du code du travail
- Article L1254-17 du code du travail
- Article L1254-12 du code du travail
- Article L1254-13 du code du travail
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
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