1. Cas général

Au terme d'un CDD, l'employeur ne peut pas conclure un nouveau CDD, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, avant l'expiration d'un délai de carence égal à :

• 2 jours ouvrés, si la durée du dernier CDD (renouvellement inclus) est inférieure à 10 jours ouvrés ;

• 5 jours ouvrés, si la durée du dernier CDD (renouvellement inclus) est égale ou supérieure à 10 jours ouvrés.

À noter : Ce délai de carence entre 2 CDD successifs sur le même poste s'applique, que le nouveau contrat soit conclu avec le même salarié ou un autre.

2. Remplacement d'un salarié absent

Il n'y a pas de délai de carence si le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

3. Remplacement d'un salarié saisonnier

Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence en raison du caractère saisonnier ou temporaire de l'emploi.

4. Autres cas

Ces règles ne s'appliquent pas dans les situations pour lesquelles le code du travail prévoit qu'il n'y a pas de délai de carence (situations visée à l'article L1244-4-1, dont les contrats de professionnalisation et les contrats spécifiques ouverts aux demandeurs d'emploi qui restent régies par des dispositions propres).