Le préavis de licenciement doit-il être exécuté en totalité ? Y compris si le salarié a retrouvé un emploi ? Sociétés d'assurances
Mis à jour le : 23/02/2024
En principe, le
En effet, le
L'employeur prend l’initiative de dispenser le salarié d'exécuter tout le
préavis ou une partie seulement. Dans ce cas, cette dispense entraîne le versement d'uneindemnité compensatrice correspondant au total des salaires et avantages, y compris l'indemnité de congés payés, que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail. Elle n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend juridiquement fin.Si le salarié licencié trouve un travail avant la fin de son
préavis . Dans ce cas, il a le droit de quitter son emploi. L'employeur ne pourra pas lui réclamer le paiement d'uneindemnité compensatrice depréavis .
Le salarié prend des congés payés pendant le
préavis , avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, la date de fin dupréavis est repoussée de la même durée que celle des congés.L’entreprise est fermée pour les congés annuels. Dans ce cas, le
préavis est entièrement payé et il termine à sa date de fin normale. Il n’est pas prolongé.Le salarié commet une
faute grave ou lourde pendant lepréavis . L’employeur peut mettre fin immédiatement aupréavis et cesse de verser le salaire à compter de cette date.La
convention collective ou unaccord collectif prévoit que le salarié peut s’absenter pour rechercher un nouvel emploi.
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
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