Si le salarié est malade pendant ses congés, quelles en sont les conséquences ?

Le salarié est malade avant son départ en congés

Si le salarié ne peut prendre ses congés en raison d’une maladie, professionnelle ou non, d’un accident du travail (ou d’une rechute d’accident du travail), ses congés peuvent être reportés. Il peut prendre ses congés payés après son arrêt.

Le code du travail ne prévoit pas de délai maximal de report des congés payés qui n’ont pu être pris du fait d’un arrêt maladie.

Le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés si son contrat de travail est rompu avant qu’il n’ait pu prendre ses congés.

Le salarié tombe malade pendant ses congés

Selon le droit de l’Union européenne, le salarié qui tombe malade pendant ses congés a droit au report.

Selon le Code du travail, si la maladie se déclare pendant les congés payés du salarié, aucun report ni prolongation de congé n’est possible.

Le salarié perçoit son indemnité de congés payés calculée normalement à laquelle s’ajoutent les indemnités journalières de la sécurité sociale. Si la maladie persiste à l’issue de ses congés payés, le salarié doit justifier son absence en adressant un certificat médical à l’employeur.

À noter : En attendant une évolution de notre droit, le salarié en arrêt durant ses congés et dont l'employeur refuserait le report, pourrait saisir le conseil de prud'hommes pour en demander l'obtention.