Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Votre situation

Votre convention collective est Travaux publics (Tome II : Ouvriers) (IDCC 1702)

Votre réponse pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

La convention collective de branche ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Elle prévoit toutefois des « jours anciennetés », c’est-à-dire des jours de congés supplémentaires pour les salariés ayant au moins 20 ans d’ancienneté dans la même entreprise, dont la durée est la suivante :

  • 2 jours de congés pour 20 ans d'années de services continus ou non dans la même entreprise de travaux publics ;

  • 4 jours pour 25 ans d'années de services continus ou non dans la même entreprise de travaux publics ;

  • 6 jours pour 30 ans d'années de services continus ou non dans la même entreprise de travaux publics.

À noter :

Ces jours de congés d'ancienneté doivent être pris en cours d'année, de préférence en période de faible activité, sans être accolés au congé principal.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime…

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