Fin d’un CDD - CTT
Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?
Mis à jour le : 16/10/2023
Votre situation
Votre convention collective est Restauration rapide (IDCC 1501)
Principe
Cas où le salarié ne perçoit pas l'indemnité
Montant
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Restauration rapide
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
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