Départ volontaire à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ?
Mis à jour le : 08/02/2024
Votre situation
Votre convention collective est Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)
En cas de départ à la retraite, la durée du
Si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;
Si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Travaux publics (Tome III : ETAM)
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Mise à la retraite
Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ?
En cas de mise à la retraite, la durée du préavis est égale à 3 mois. La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée..
En cas de démission, la durée du préavis dépend de l’ancienneté du salarié : Moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ; 2 ans ou plus d'ancienneté : 2 mois. ...
Départ de l’entreprise
Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?
L’employeur et le salarié doivent respecter le préavis. Si une des deux parties ne respecte pas le préavis, l'autre a droit au paiement d'une indemnité.
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