Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage) - Sport

Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d’embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Ce contrat ne peut être conclu dans les secteurs d'activités où il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI). Cet usage doit être ancien, établi et vérifié dans la profession. Il ne peut pas être propre à une seule entreprise : il doit s'agir d'un usage professionnel, c'est-à-dire existant dans le secteur d'activité tout entier. 

Ce type de CDD ne peut pas être utilisé pour pourvoir tous les emplois relevant du secteur d'activité visé : seuls les emplois de nature temporaire peuvent faire l'objet d'un CDD d’usage.

La liste des secteurs d'activité prévue par la loi permettant le recours à un CDD d'usage vise le sport professionnel.

La convention collective prévoit qu'un CDD d'usage peut être conclu dans les cas suivants :

• CDD lié à l'organisation d'une manifestation sportive nationale, internationale ou d'une ampleur exceptionnelle (appelé contrat d'intervention) ;

• CDD des sportifs et entraîneurs professionnels (appelé CDD spécifique) ;

• CDD des entraîneurs principaux de centres de formation ;

• CDD des sportifs en centre de formation.

À noter que : 

• pour les CDD liés à l'organisation d'une manifestation sportive nationale, internationale ou d'une ampleur exceptionnelle, les salariés sont embauchés pour la durée de la manifestation et occupent des postes directement liés à son organisation et à son bon déroulement ;

• les CDD des sportifs et entraîneurs professionnels sont quant à eux conclus pour au moins une saison sportive (12 mois) et au maximum 5 saisons (60 mois).

Un CDD spécifique peut cependant être conclu pour une durée inférieure à 12 mois dans les conditions suivantes :

- en cours de saison sportive pour une durée minimale de 6 mois à condition de courir jusqu'au terme de la saison sportive ;

- en cours de saison sportive pour une durée minimale de 5 mois à condition de courir jusqu'au terme de la saison sportive en cas de remplacement temporaire d'un salarié dont le contrat est suspendu pour maladie ou accident de travail ou congé maternité.

Les CDD des entraîneurs principaux de centres de formation sont conclus pour au moins deux saisons (24 mois) et prolongés sans limitation par tranches de 12 mois. Et les CDD des sportifs en centre de formation pour la même durée que la convention de formation.