Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Mis à jour le : 02/10/2023
Votre convention collective
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597)
Lorsque le salarié est en
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.