Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?

Lorsque le contrat du salarié est suspendu durant la période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la durée de l'essai est également prolongée.

La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir.

La durée de la prolongation est calculée en jours calendaires (sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires).          

Contrairement à l’hypothèse de l’arrêt maladie ordinaire, le contrat suspendu en raison d’un arrêt causé par un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut être rompu qu’en cas de faute grave du salarié ou d’impossibilité de maintien du contrat. 

L'employeur doit alors respecter la procédure de licenciement spécifique applicable à la rupture (par exemple, la procédure disciplinaire s'il reproche une faute grave au salarié). À noter : La rupture ne peut pas avoir lieu si elle se fonde sur  l’accident ou la maladie professionnelle.

La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai ne redeviendra possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance du salarié, pas de motivation) qu’après la fin de l’arrêt, c’est-à-dire au retour du salarié dans l’entreprise  et non pendant la suspension.            

Exemple : Un salarié embauché avec 4 mois d'essai est arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité. Sa période d'essai est prolongée de 2 semaines.

Exemple : Un salarié embauché avec 4 mois d'essai est arrêté pendant 2 semaines, 1 semaine avant la fin de l'essai. Sa période d'essai est prolongée d'1 semaine.