Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ? Métallurgie

1. Cas général

Le délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) est égal au quart de la durée du premier contrat, incluant son ou ses renouvellements. 

La durée du délai de carence ne pourra pas dépasser 21 jours maximum.

La durée du contrat et le délai de carence sont appréciés en jours calendaires. 

2. Exceptions

Le délai de carence n'est pas applicable si l’un des deux contrats est conclu dans l’un des cas suivants :

• remplacement d'un salarié absent ;

• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;

• exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;

• emplois à caractère saisonnier ;

• remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;

• au titre de dispositions légales, destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.

  À noter : Le délai de carence ne s'applique pas non plus lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ou lorsqu'il refuse le renouvellement de son contrat.