Fin d’un CDD - CTT
Faut-il respecter un délai de carence entre deux contrats de mission (intérim) ?
Votre situation
Votre convention collective est Métallurgie (IDCC 3248)
1. Cas général
Le
La durée du
La durée du contrat et le
2. Exceptions
Le
remplacement d'un salarié absent ;
accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
emplois à caractère saisonnier ;
remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;
au titre de
dispositions légales, destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.À noter : Le
délai de carence ne s'applique pas non plus lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat ou lorsqu'il refuse le renouvellement de son contrat.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Métallurgie
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Dans tous les cas, reportez vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Pour aller plus loin
La durée du contrat de mission (intérim) prévue par le Code du travail s’applique , sauf si une convention ou un accord collectif fixe cette durée...
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