Départ de l’entreprise

Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ?

Votre situation

Votre convention collective est Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486)

Votre réponse pour la convention collective Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Le salarié ou l’employeur qui ne respecte pas le préavis de licenciement ou de démission doit à l'autre partie une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à faire. L'employeur et le salarié peuvent décider d'une indemnité différente. Cette indemnité comprend tous les éléments contractuels du salaire.

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Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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